J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221440A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR du service à domicile
de Lacapelle-Marival (46120 Lacapelle)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Cahors et ses environs,
service d'aide aux personnes âgées et handicapées (46000 Cahors)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR val de l'Oudon
(49500 L'Hôtellerie-de-Flée)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Les Hauts de la Vallée
(49124 Le Plessis-Grammoire)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Soleil Familles
(49150 Le Vieil-Baugé)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Doué-la-Fontaine, centre social
(49700 Doué-la-Fontaine)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR La Sanguèze
(49600 Geste)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Noyant, centre social
(49490 Noyant)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR La Moine
(49230 Saint-Germain-sur-Moine)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Les Deux Rives
(49730 Varennes-sur-Loire)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Vihiersois
(49310 Vihiers)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Les Trois Chênes
(49280 La Séguinière)

Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Coteaux du Louet
(49610 Mûrs-Erigné)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Durtal
(49430 Durtal)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Les Mauges chemilloises,
centre social (49120 Chemillé)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR Maulévrier
(49360 Maulévrier)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR Saint-Macaire-Saint-André
(49450 Saint-Macaire-en-Mauges)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Canton de Saint-Georges
(49123 Champtocé-sur-Loire)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR Coteaux de l'Evre,
centre social (49600 Beaupréau)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR Coteau saumurois
(49260 Saint-Cyr-en-Bourg)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR secteur de Beaufort
(49250 Beaufort-en-Vallée)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Seiches-sur-le-Loir
(49140 Seiches-sur-le-Loir)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR Les Basses Vallées
(49125 Tiercé)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de la Meuse (ADAPEI) (55800 Vassincourt)

Avenant no 4 du 6 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Saint François-Xavier,
Fondation Luro (64220 Ispoure)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADIAF
(69616 Villeurbanne Cedex)

Accord du 28 septembre 1999 et avenant no 1 du 3 avril 2001 (sauf les services auxiliaires de vie) relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association La maison de retraite Cournot-Changey
(70100 Gray)

Accord du 27 octobre 2000 et avenant no 1 du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Villefranche-d'Albigeois
(81430 Villefranche-d'Albigeois)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR de Lisle-sur-Tarn
(81310 Lisle-sur-Tarn)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel